L’organisme agréé doit renseigner sur l’application Elisa (Extranet Local pour l’Indemnisation et le Suivi des Accueils de volontaires en Service Civique) tout nouveau contrat pour permettre au volontaire d’être indemnisé pendant sa mission.
Pour pouvoir se connecter à l’application Elisa, il faut préalablement avoir obtenu de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer le paiement des volontaires, un identifiant et un mot de passe. Pour cela, l’organisme doit adresser une demande d’habilitation à la direction régionale de l’ASP dont il relève. Le formulaire de demande est normalement communiqué en annexe de l’agrément. Toutefois, si nécessaire, l’organisme peut le demander par téléphone ou par courriel à la direction régionale de l’ASP compétente.
Suite à l’envoi de la demande d’habilitation, l’organisme reçoit son identifiant de connexion et un mot de passe.
Service en ligne
Elisa (Extranet local pour l’indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique)
Une fois le modèle de contrat de service civique rempli en ligne sur Elisa, il doit être imprimé et signé en 2 exemplaires, un pour le volontaire et un pour l’organisme d’accueil.
Dans le cas d’un agrément local, une copie du contrat doit être transmise à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
L’organisme agréé doit également imprimer à partir d’Elisa la notification de contrat d’engagement de service civique et l’adresser signée, par courrier postal, à l’ASP accompagnée :
Cela valide définitivement le contrat et déclenche le paiement de l’indemnité au volontaire, et de l’aide à l’organisme.
Lorsque l’organisme agréé met à disposition le volontaire auprès d’un organisme non agréé, une convention de mise à disposition doit être établie entre les 3 parties.
Modèle de document
Modèle de convention de mise à disposition d’un volontaire