L’assurance responsabilité civile vise à couvrir les risques financiers encourus par l’association en cas d’indemnisation d’un dommage causé ou subi par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.
La responsabilité civile de l’association peut également être engagée, selon l’activité de l’association, en cas de dommage subi par les participants, les spectateurs ou les usagers.
Pour certaines catégories d’associations, la loi impose de souscrire une telle assurance :
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Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d’activités physiques et sportives
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Associations communales de chasse agréées
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Associations ayant pour objet l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
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Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
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Associations organisant l’accueil de mineurs ou exploitant des lieux d’hébergement de mineurs
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Associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles
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Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
Si un membre de l’association cause un dommage à un autre membre, la garantie responsabilité civile ne joue que s’il a été prévu au contrat que les assurés sont considérés comme tiers entre eux. Il appartient à l’association qui le souhaite de demander cette disposition lors de la souscription du contrat d’assurance.