Conseil Municipal

Ordre du jour :

1/ Révision du forfait chauffage pour les logements communaux et la garderie périscolaire

2/ Adhésion à la Centrale d’achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres et au marché de mise en conformité au RGPD (Règlement Général de Protection des Données)

3/ Proposition de modification du taux de la taxe d’aménagement à compter de 2021

4/ Avis sur le projet d’extension d’un élevage porcin sur la commune de Coulonges sur l’Autize par le GAEC THOMAS BRIANCEAU 10 Chemin des Marzelettes (la commune d’Ardin est concernée par le plan d’épandage)

5/ Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de l’Agence d’Ingenierie ID 79, suite au renouvellement des exécutifs locaux

6/ Annulation des loyers durant la période de confinement

7/ QUESTIONS DIVERSES

 

L'événement est terminé.

Date

22 Oct 2020
Expired!

Heure

19 h 00 min
Salle du Chaillot

Lieu

Salle du Chaillot
Rue de Vrigne aux Bois - 79160 ARDIN
Catégorie

Organisateur

Mairie d'Ardin
Téléphone
05 49 04 30 09
Email
communedardin@wanadoo.fr