Téléservice
Vérifié le 06 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire.
Si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l’utiliser pour présenter l’attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l’attestation est disponible sur le site du ministère de l’intérieur.
Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format pdf est généré. Un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document, est apposé dans le fichier.
Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette.
MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ | PLAN DU SITE | © STENDY MALLET
