Dossier
Vérifié le 07 mars 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Abandon ou décès du locataire d’un logement social : que devient le bail ?
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
Quelle sanction s’applique en cas de préavis frauduleux du bailleur ?
Le bailleur d’un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d’un bail d’habitation ?
Qu’est-ce qu’un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
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