Dossier
Vérifié le 07 mars 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Abandon ou décès du locataire d’un logement social : que devient le bail ?
Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
Quelle sanction s’applique en cas de préavis frauduleux du bailleur ?
Le bailleur d’un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d’un bail d’habitation ?
Qu’est-ce qu’un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ | PLAN DU SITE | © STENDY MALLET
Les cookies nécessaires sont essentiels pour permettre au site de fonctionner normalement. Cette catégorie inclut les cookies qui concernent les fonctionnalités de base et les paramètres de sécurité du site. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle.