Dossier
Vérifié le 10 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié est recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur – salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d’entre eux.
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé ?
Peut-on utiliser l’Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Le particulier employeur doit-il s’occuper du suivi médical de son salarié ?
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
L’absence de l’employeur met-elle fin au contrat de travail du salarié à domicile ?
Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
Peut-on recevoir une aide de l’employeur pour payer un service à la personne ?
Que devient le contrat du salarié au décès du particulier employeur ?
Peut-on modifier le contrat d’un salarié du particulier employeur ?
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Travailleur occasionnel : démarches de l’employeur auprès de l’Urssaf
Urssaf
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
Services à la personne : de nouvelles obligations d’information
Institut national de la consommation (INC)
