Démarches administratives

Question-réponse

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Vérifié le 20 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d’installation dans votre jardin. Mais s’agissant d’un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée.

  • Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l’utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.

    La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, …) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

     Attention :

    les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 49 04 30 09

    Fax : 05 49 04 36 89

    Courriel : communedardin@wanadoo.fr
    Site web : http://www.mairie-ardin.fr

    Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • L’installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable à déposer en mairie.

    Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 :

    Formulaire
    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

    Cerfa n° 13404*07

    Accéder au formulaire (pdf – 674.6 KB)  

    Ministère chargé de l’urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Formulaire annexe :

    Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

     Attention :

    les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 49 04 30 09

    Fax : 05 49 04 36 89

    Courriel : communedardin@wanadoo.fr
    Site web : http://www.mairie-ardin.fr

    Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’installation d’un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée.

Mairie d’Ardin

9 rue Jean de Saint-Goard
79160 ARDIN

Tél: 05 49 04 30 09

Horaires d’ouverture :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
le mercredi et le vendredi de 13h30 à 17h