Lorsque l’animal (mammifère, oiseau, reptile ou amphibien) appartient à une espèce protégée, il doit être identifié par un vétérinaire :
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dans le mois suivant sa naissance,
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ou en cas d’impossibilité biologique, plus tardivement, mais en tout état de cause avant toute cession.
L’identification s’effectue par :
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tatouage ou puce électronique pour les mammifères,
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bague ou puce électronique pour les oiseaux,
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puce électronique ou, lorsqu’ils sont de petite taille, photographies datées et accompagnées d’une échelle graduée, réalisées au stade juvénile puis au stade adulte, pour les reptiles et amphibiens.
Lorsque l’animal provient de l’étranger, l’identification doit être effectuée dans les 8 jours suivant l’arrivée au lieu de détention, sauf s’il est déjà identifié.
Le vétérinaire qui procède à l’identification remet immédiatement à son propriétaire une déclaration d’identification. Ce document est à conserver sans limitation de durée.
Le vétérinaire procède également à l’inscription de l’animal dans le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques protégées (I-fap
) dans les 8 jours ouvrés suivant l’identification.
Lorsque l’identification de l’animal est effectuée par photographies, c’est au propriétaire de procéder à son inscription à l’I-fap.
Lorsque l’animal provient de l’étranger et est déjà identifié, le propriétaire doit procéder à son inscription à l’I-fap.
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) – Espace utilisateur
Le propriétaire procède à la mise à jour de son inscription à l’I-fap dans les 15 jours :
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en cas de changement d’adresse,
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en cas de mort ou de vol de l’animal.
En cas de cession de l’animal, le cédant fournit au nouveau propriétaire l’original de la déclaration de son identification et en conserve une copie. Le nouveau propriétaire procède à la mise à jour de l’inscription de l’animal à l’I-fap dans les 8 jours suivant la cession. Lorsque l’animal est cédé à une personne vivant à l’étranger, c’est l’ancien propriétaire qui effectue la démarche.
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