Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
Vérifié le 05 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.
Infractions liées à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
Alcool ou stupéfiants
Catégorie d’infraction
Nombre de points retirés
Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré)
Contravention – 4è classe
6
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste
Délit
6
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste
Délit
6
Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang
Délit
6
Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
Délit
6
Non respect de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique
Délit
6
Attention :
pour les titulaires d’un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.
Infractions liées au non respect des limitations de vitesse
Excès de vitesse
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
3è classe
1
Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h
4è classe
1
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
4è classe
2
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
4è classe
3
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
4è classe
4
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
5è classe
6
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)
5è classe
6
Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement
Circulation et stationnement
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue
4è classe
1
Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé
4è classe
2
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
4è classe
3
Dépassement dangereux
4è classe
3
Franchissement de ligne continue
4è classe
3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
4è classe
3
Changement de direction sans avertissement préalable
4è classe
3
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence
4è classe
3
Stationnement dangereux
4è classe
3
Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque
4è classe
3
Refus de priorité
4è classe
4
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
4è classe
4
Circulation en sens interdit
4è classe
4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage
4è classe
4
Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de traverser
4è classe
6
Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre
4è classe
6
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
Délit
6
Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois
Délit
6
Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité
Casque ou ceinture de sécurité
Classe de contravention
Nombre de points retirés
Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port de gants
3è classe
1
Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque
4è classe
3
Défaut de port de ceinture de sécurité
4è classe
3
Infractions liées au véhicule
Vitres
Classe de contravention
Nombre de points
Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)
4è classe
3
Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises
4è classe
3
Consultez le simulateur suivant pour savoir quelle sanction vous risquez :
Simulateur Que risque-t-on en cas d’infraction routière ?
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