Le juge peut décider du retrait total ou partiel de l’autorité parentale.
Le retrait total porte sur tous les attributs de l’autorité parentale.
Le retrait partiel porte sur certains attributs seulement. Le jugement peut maintenir à l’égard des parents :
-
des droits et devoirs de garde, de surveillance et d’éducation,
-
le droit de consentir à l’adoption et à l’émancipation.
Le retrait s’étend à tous les enfants déjà nés au moment du jugement (qu’ils soient nés de parents mariés ou non ou adoptés).
Si le juge décide de retirer l’autorité parentale à un seul parent, l’autre exerce seul cette autorité.
Le juge, qui décide le retrait partiel ou total de l’autorité parentale, alors que l’autre parent est décédé ou a perdu l’autorité parentale, peut confier l’enfant :
L’enfant confié à l’Ase, dans le cadre d’un retrait total, acquiert le statut de pupille de l’État. Il est adoptable sauf si le tuteur considère que cette mesure n’est pas appropriée.
Pour l’enfant confié à l’Ase, dans le cadre d’un retrait partiel, les pouvoirs sont répartis entre les parents et le service. Les parents conservent en général des relations avec l’enfant.