Par déclaration conjointe, l’adoptant et son époux(se) peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera :
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soit le nom de l’un d’eux,
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soit une partie du nom de l’un d’eux, lorsque ce nom est un double nom de famille divisible,
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soit leurs 2 noms accolés, dans l’ordre de leur choix mais dans la limite d’un nom de famille pour chacun.
Ce choix s’applique au 1er enfant commun du couple marié. En effet, le nom choisi pour le 1er enfant adopté doit être donné aux autres enfants communs du couple.
Toutefois, cette règle s’applique également en présence d’un autre enfant du couple dans les cas suivants :
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Enfants né avant 2005 n’ayant pas bénéficié de déclaration conjointe d’ajout de nom
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Enfants nés avant le mariage n’ayant pas bénéficié de déclaration conjointe de changement de nom
Dans tous les cas, ce choix ne peut être exercé qu’une seule fois.
La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption.
La déclaration de choix de nom se fait sur papier libre, conformément au modèle de déclaration figurant en annexe de la circulaire du 29 mai 2013
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Vous devez remettre le formulaire au tribunal chargé de la procédure d’adoption.