Le ou les entretiens permettent de définir les conditions de la rupture (date de la rupture, montant de l’indemnité versée par l’employeur, préavis à effectuer ou non). Ces conditions doivent être fixées dans une convention de rupture.
Convocation à un (ou plusieurs) entretien(s)
C’est la 1re étape de la procédure : l’employeur et le salarié doivent se réunir à l’occasion d’au moins un entretien.
Les conditions de convocation à l’entretien sont librement fixées par les parties (date, heure, lieu).
Assistance du salarié
Lors de chaque entretien, le salarié peut se faire assister par :
-
soit un salarié de l’entreprise (représentant du personnel ou non),
-
soit un conseiller du salarié en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise.
Le salarié doit alors en informer l’employeur préalablement (par écrit ou oralement).
Assistance de l’employeur
Lors de chaque entretien, l’employeur peut se faire assister par :
-
soit une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise,
-
soit un membre de son organisation syndicale d’employeurs ou par un autre employeur relevant de la même branche, si l’entreprise emploie moins de 50 salariés.
Si l’employeur décide de se faire assister durant un entretien, il doit en informer le salarié préalablement (par écrit ou oralement).