Le préfet prend un arrêté d’insalubrité irrémédiable lorsqu’il n’existe plus aucun moyen de mettre fin à l’insalubrité ou lorsque les travaux de résorption de l’insalubrité sont plus coûteux que la reconstruction de l’immeuble.
L’arrêté est notifié au syndic de copropriété qui doit en avertir dans les plus brefs délais l’ensemble des copropriétaires, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Cet arrêté est également affiché en mairie et sur l’immeuble.
L’arrêté oblige le syndic de copropriété à réaliser les travaux dans un délai déterminé. Cet arrêté doit préciser que la non exécution des travaux entraîne le paiement d’une astreinte d’un montant maximum de 1 000 € par jour de retard.
Le préfet accompagne son arrêté d’une interdiction définitive d’habiter dans les lieux à partir d’une date qui ne peut être supérieure à 1 an.
Le préfet peut également prendre d’office certaines mesures sans attendre la réalisation des travaux par le syndic. Par exemple, il peut faire réaliser des travaux urgents, prononcer l’évacuation immédiate des occupants ou la démolition de l’immeuble.
Lorsque les travaux ont été exécutés dans le délai fixé, le préfet prononce la mainlevée de l’arrêté d’insalubrité.
Si les travaux n’ont pas été exécutés dans le délai, le syndic de copropriété est mis en demeure par le préfet de les réaliser dans un délai minimal d’1 mois. À défaut, les travaux sont effectués d’office par le maire ou le préfet, aux frais du syndic de copropriété et majorés d’intérêts.
Le syndic de copropriété peut également faire l’objet de poursuites pénales.