Le règlement intérieur
d’une école définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).
Il est élaboré par le directeur d’école et voté lors du conseil d’école.
Il fixe les mesures d’organisation de l’établissement, notamment :
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Les heures d’entrée et de sortie des élèves
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Les modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique
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Les règles d’hygiène et de sécurité
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Les mesures de prévention contre le harcèlement
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L’usage ou l’interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.)
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Les punitions, mesures d’encouragement, de prévention et d’accompagnement.
Il rappelle les règles de vie dans l’école, notamment :
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Le respect de l’obligation d’assiduité
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Le droit des parents à l’information sur la scolarité de leurs enfants
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Le respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l’enfant.
Il est affiché dans l’école dans un lieu facilement accessible aux parents et communiqué au maire.
Il est présenté, en début d’année scolaire, par le directeur d’école aux parents des élèves nouvellement inscrits, qui doivent le signer.