Question-réponse
Vérifié le 19 octobre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les diagnostics à remettre à l’acquéreur varient selon qu’il s’agit de la vente d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété.
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :
Le vendeur doit également mentionner à l’acquéreur la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.
À Paris :
Ces diagnostics et information doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
À noter
les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de vente.
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :
La promesse de vente ou d’achat, ainsi que le contrat de vente, doivent mentionner :
À Paris :
Ces diagnostics et informations doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
À noter
les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de vente.
Logement
Vente d’un logement à usage d’habitation : diagnostics immobiliers obligatoires
Institut national de la consommation (INC)
Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
Institut national de la consommation (INC)
Site d’information sur les risques (naturels, miniers, technologiques…)
Ministère chargé de l’environnement
MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ | PLAN DU SITE | © STENDY MALLET
