Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire. Ces plafonds sont différents si vous habitez en métropole ou dans les Dom. Une participation financière vous sera demandée en fonction de l’âge des personnes du foyer.
Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 12 mois précédant la demande. Concernant les revenus procurés par les capitaux et soumis à l’impôt sur le revenu, seuls ceux procurés au cours de l’avant-dernière année civile précédant la demande seront pris en compte. Ainsi, pour une demande en 2020, seront pris en compte les revenus procurés par les capitaux en 2018.
Plafond de ressources pour l’attribution de la CSS avec participation financièreFoyer Nombre de personnes | Plafond annuel de ressources |
Métropole | DOM |
1 personne | 12 193 € | 13 571 € |
2 personnes | 18 290 € | 20 357 € |
3 personnes | 21 948 € | 24 428 € |
4 personnes | 25 606 € | 28 499 € |
Par personne supplémentaire | 4 877 € | 5 428 € |
Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement ou hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce montant est créé dans un souci d’équité avec un demandeur qui supporterait des charges de logement sans aide. Ce montant est un pourcentage du RSA qui varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Il sera ajouté à vos ressources.
Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire :
Simulateur
Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé
L’âge pris en compte est l’âge au 1er janvier de l’année d’attribution du droit, par l’assurance maladie, à la complémentaire santé solidaire avec participation financière.
Participation financière de l’assuréÂge au 1er janvier de l’année d’attribution de la CSS | Montant mensuel de la participation financière (cas général) | Montant mensuel de la participation financière en Alsace-Moselle |
29 ans et moins | 8 € | 2,80 € |
De 30 à 49 ans | 14 € | 4,90 € |
De 50 à 59 ans | 21 € | 7,30 € |
De 60 à 69 ans | 25 € | 8,70 € |
De 70 ans et plus | 30 € | 10,50 € |