Vérifié le 14/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes :
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Modification du nom ou de l’objet de l’association
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Modification de l’adresse du siège et/ou de l’adresse de gestion
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Désignation de nouveaux dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier) : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
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Modification des statuts
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Ouverture ou fermeture d’un établissement
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Acquisition ou aliénation des locaux consacrés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité
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Nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre).
La déclaration en préfecture doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n’y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.
La déclaration peut s’effectuer en ligne ou par courrier selon qu’il s’agit d’une modification statutaire ou d’un changement dans l’administration de l’association.